Mise à jour : 2025.10.15

 

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1 - Objet​

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• Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes effectuées par La patte à Pat, entreprise de torréfaction artisanale située au Québec, par l’intermédiaire de son site web de commerce électronique.

• En effectuant un achat sur mon site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV.

  

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2 - Produits

 

Mes produits sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif seulement ; de légères variations peuvent exister entre les produits présentés en ligne et les produits livrés.

  

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3 - Prix

 

Tous les prix affichés sur le site sont en dollars canadiens (CAD) et sujets à changement sans préavis. Les taxes applicables (TPS et TVQ) sont ajoutées au moment de la facturation. (Obtention des numéros en cours - Entreprise conforme à loi - Taxes sont perçues tel que convenue par la loi)

 

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4 - Commandes et minimum d’achat

 

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• Aucun minimum d’achat pour les commandes avec ramassage à la maison de torréfaction. (Plus d’informations sur le point de ramassage disponible dans la section Contact du site.)

• Les commandes passées sur le site deviennent effectives après réception du paiement complet.

 

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5 - Ramassage des commandes

 

Les commandes avec option ramassage doivent être récupérées dans un délai de 21 jours suivant la confirmation. Passé ce délai, la commande sera considérée comme abandonnée et ne sera ni conservée ni remboursée.

  

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6 - Livraisons

 

• Les frais ainsi que les délais de livraison sont indiqués à la page des Expéditions

• Le calcul des frais et taxes applicables est effectué lors du passage à la caisse.

• Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou pertes occasionnés par les services postaux ou de messagerie.

• Pour de amples informations, veuillez consulter la page des Expédition

  

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7 - Paiements

 

Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

• virement Interac - PayPal - VISA - MasterCard - American Express - Apple Pay - Google Pay - JCB - Diners Club - Discover - China Union Pay – Electron - Maestro

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Remises applicables : (valide 

• Veuillez vous référer aux publications pour tous les rabais applicables en cours.
  Ces remises sont versées par virement Interac dans les 48 heures suivant l’achat.
  (L’application automatique des rabais sur la facture en ligne n’est pas encore disponible.)

 

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8 - Politique de retour, échange et remboursement

 

• Toutes les ventes sont FINALES.

• Mes produits étant alimentaires, aucun retour, échange ou remboursement ne peut être accepté, sauf erreur de notre part ou produit défectueux à la réception.

• Cependant, votre satisfaction demeure d'une grande importance. En cas d’insatisfaction, n’hésitez pas à me contacter à info@lapatteapat.quebec ; nous évaluerons chaque situation avec attention afin de trouver une solution équitable.

  

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9. Disponibilité des produits

 

En cas *d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, vous en serez informé rapidement et, à votre choix : soit un remboursement complet sera effectué, selon le mode de paiement original ou le produit sera remplacé par un produit de valeur équivalente.

* Les produits en précommande font exception à cet énoncé et sera applicable en cas de rupture des stocks ou indisponibilité définitive.

 

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10 - Modification des conditions

 

La patte à Pat se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

 

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11 - Droits applicables

 

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire où se situe notre entreprise.

 

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12. Coordonnées

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       Pour toute question, plainte ou demande d’information,

       je vous invite à communiquer avec moi à :

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La patte à Pat

Contact : Patrick Larocque
Courriel : info@lapatteapat.quebec
Adresse : 200 rang St-Joseph Ouest

St-André-Avellin – Qc. – J0V 1W0
Téléphone : 438.821.2787 - Urgences seulement